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Questions avec réponses
9890 questions
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Question n° 0482S posée par M. Charles Descours
Contrôle par les maires du respect de la réglementation de l'utilisation des salles polyvalentes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Louis Minetti
Prestation dépendance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Serge Franchis
Statut financier et fiscal des maires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. François Trucy
Instauration du carnet de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. François Lesein
Formation et mobilité des fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques de Menou
Logement social en milieu rural
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Philippe Richert
Coût de fonctionnement de Superphénix
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati
Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence