Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 18589 posée par M. Serge Mathieu

    Devoir de réserve applicable à tout membre du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt

    Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23291 posée par M. Serge Mathieu

    Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0876S posée par M. Patrice Gélard

    Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28859 posée par M. Michel Charasse

    Répartition des sièges de sénateurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01925 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02470 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17444 posée par M. Jean Louis Masson

    Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17609 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine du Conseil constitutionnel et statut de ses membres

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17610 posée par M. Jean Louis Masson

    Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible