Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 18020 posée par M. Bernard Seillier

    Puissance administrative des véhicules particuliers de moins de neuf places

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19542 posée par M. Bernard Seillier

    Restructuration des succursales de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19679 posée par M. Bernard Seillier

    Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19680 posée par M. Bernard Seillier

    Situation des entreprises de négoce en amiante-ciment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20311 posée par M. Bernard Seillier

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00716 posée par M. Bernard Seillier

    Statut particulier des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01157 posée par M. Bernard Seillier

    Redressement et liquidation judiciaires et paiement des chèques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01158 posée par M. Bernard Seillier

    Représentation de l'artisanat français dans les négociations sur la politique sociale européenne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04256 posée par M. Bernard Seillier

    Non-reconduction du plan textile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04597 posée par M. Bernard Seillier

    Intégration d'agents territoriaux dans le cadre d'emploi des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible