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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 17477 posée par M. Dominique de Legge
Parcs éoliens
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15297 posée par M. Dominique de Legge
Conditions d'attribution des aides à l'installation pour la période 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0853S posée par M. Dominique de Legge
Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge
Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09906 posée par M. Dominique de Legge
Revalorisation de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0666S posée par M. Dominique de Legge
Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge
Recensement des enfants en garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08820 posée par M. Dominique de Legge
Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge
Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08300 posée par M. Dominique de Legge
Fincement par l'État de l'opération de développement et de structuration du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence