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413 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
365 questions
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Question n° 08857 posée par M. René-Pierre Signé
Diminution des prestations sociales pour les retraités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08858 posée par M. René-Pierre Signé
Financement des offices départementaux de la coopération à l'école
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. René-Pierre Signé
Perception de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08938 posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08939 posée par M. René-Pierre Signé
Financement du recensement de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09018 posée par M. René-Pierre Signé
Aide à la scolarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09310 posée par M. René-Pierre Signé
Agents de catégorie C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. René-Pierre Signé
Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10350 posée par M. René-Pierre Signé
Délocalisation de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence