Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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413 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

365 questions

  1. Question n° 08857 posée par M. René-Pierre Signé

    Diminution des prestations sociales pour les retraités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08858 posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des offices départementaux de la coopération à l'école

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0180S posée par M. René-Pierre Signé

    Perception de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0184S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08938 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime fiscal des groupements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08939 posée par M. René-Pierre Signé

    Financement du recensement de 1997

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09018 posée par M. René-Pierre Signé

    Aide à la scolarité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09310 posée par M. René-Pierre Signé

    Agents de catégorie C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09321 posée par M. René-Pierre Signé

    Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10350 posée par M. René-Pierre Signé

    Délocalisation de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible