Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

285 questions

  1. Question n° 08490 posée par M. Alain Joyandet

    Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08194 posée par M. Alain Joyandet

    Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08195 posée par M. Alain Joyandet

    Amende de 15 euros pour le paiement par chèque des impôts de plus de 1 000 euros

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08191 posée par M. Alain Joyandet

    Inadéquation entre le nombre d'usagers et la capacité réelle d'accueil des trains sur la ligne Paris–Mulhouse

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08192 posée par M. Alain Joyandet

    Suppression de l'option « éducation physique et sportive » au lycée Cournot de Gray

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07489 posée par M. Alain Joyandet

    Plafonnement des frais et des commissions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07304 posée par M. Alain Joyandet

    Diminution sensible du financement du sport en France

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet

    Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0460G posée par M. Alain Joyandet

    Sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne