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2767 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2263 questions
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Question n° 01917 posée par M. Hubert Haenel
Information des maires lors des changements des ingénieurs subdivisionnaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. Hubert Haenel
Mutation de receveurs et modification de la consistance de la recette : information des maires
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet
Commerce en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02097 posée par M. André Rouvière
Désertification des zones rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Albert Voilquin
Développement des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle
Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Marcel Vidal
Eventuelle création de postes d'assistants techniques en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. André Bohl
Amélioration du service de distribution des timbres fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02464 posée par M. Bernard Charles Hugo
Disparition des commerces en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02499 posée par M. Roger Husson
Vente des timbres fiscaux par les mairies
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence