Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1415S posée par M. Éric Bocquet

    Suppressions d'emplois dans le secteur de la vente à distance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

    Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner

    Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14878 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des associations de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible