Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

    Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet

    Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1522S posée par M. Daniel Gremillet

    Couverture numérique du territoire en très haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1237S posée par M. Daniel Gremillet

    Accueil pour tous

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0984G posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 2109S posée par M. Daniel Gremillet

    Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17713 posée par M. Daniel Gremillet

    Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17718 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17716 posée par M. Daniel Gremillet

    Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17721 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte