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Questions avec réponses

210 questions

1. Question n° 01638 posée par M. Daniel Gremillet

   Forfait de participation aux urgences entré en vigueur au 1er janvier 2022

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01648 posée par M. Daniel Gremillet

   Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet

   Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05603 posée par M. Daniel Gremillet

   Défaillance du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05323 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences de l'évolution de la taxe d'apprentissage sur les lycées accueillant des baccalauréats technologiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 01642 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

   Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 0558G posée par M. Daniel Gremillet

   Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 19376 posée par M. Daniel Gremillet

    Développement de la petite hydroélectricité

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    17/12/2015

    Pertinence