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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
210 questions
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Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 15071 posée par M. Daniel Gremillet
Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24814 posée par M. Daniel Gremillet
Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet
Durcissement du contrôle technique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01933 posée par M. Daniel Gremillet
Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales et exécutifs locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la réforme du lycée et du nouveau baccalauréat dans l'organisation de l'offre de formation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet
Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Daniel Gremillet
Découpage des zones académiques des vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence