Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet

    Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15071 posée par M. Daniel Gremillet

    Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24814 posée par M. Daniel Gremillet

    Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00690 posée par M. Daniel Gremillet

    Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet

    Durcissement du contrôle technique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01933 posée par M. Daniel Gremillet

    Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales et exécutifs locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09860 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la réforme du lycée et du nouveau baccalauréat dans l'organisation de l'offre de formation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet

    Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10987 posée par M. Daniel Gremillet

    Découpage des zones académiques des vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte