Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23080 posée par M. Daniel Gremillet

    Évolution statutaire des orthophonistes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet

    Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet

    Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

    Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet

    Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03237 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences du retard lors de l'enregistrement des actes par les services des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03424 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des orthophonistes vosgiens exerçant au sein des établissements de soins

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05482 posée par M. Daniel Gremillet

    Mise en oeuvre effective en France de la pratique avancée d'infirmier

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07403 posée par M. Daniel Gremillet

    Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour le petit patrimoine en péril

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte