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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
210 questions
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23080 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution statutaire des orthophonistes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet
Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03237 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences du retard lors de l'enregistrement des actes par les services des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03424 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des orthophonistes vosgiens exerçant au sein des établissements de soins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05482 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre effective en France de la pratique avancée d'infirmier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07403 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour le petit patrimoine en péril
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence