Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 23510 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet

    Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17678 posée par M. Daniel Gremillet

    Conditions d'implantation des pré-enseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

    Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21538 posée par M. Daniel Gremillet

    Recouvrement des factures d'eau par les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet

    Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet

    Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet

    Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte