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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du crédit d'heure accordé à un élu municipal par son employeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de publicité concernant la nomination d'un employé communal ou d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. Jean Louis Masson
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18907 posée par M. Jean Louis Masson
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats d'avenir
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01140 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de communes et postes vacants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence