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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
313 questions
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Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson
Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson
Intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01285 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01286 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence