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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 07362 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du minimum contributif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des sangsues par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13790 posée par M. Jean Louis Masson
Sclérose en plaques et vaccinations
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13814 posée par M. Jean Louis Masson
Place de l'homéopathie dans le système médical français
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14104 posée par M. Jean Louis Masson
Protection par les communes des sources d'eau potable
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14124 posée par M. Jean Louis Masson
Validation des périodes de service militaire pour la retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14130 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux retraites
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14132 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence