Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 02636 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement de la préretraite contre embauche

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02917 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par l'ANPE d'un formulaire pré-affranchi de déclaration mensuelle de situation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05277 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplois jeunes créés par les petites communes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07220 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide de l'Etat au plan social de la société Muller à Boulay

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13096 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul du dispositif de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante et de la retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13401 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagements exigés des employeurs ayant recours aux contrats emplois consolidés (CEC)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect par TDF des obligations sociales à l'égard des salariés de TDF Câble

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15659 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des emplois aidés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17658 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible