Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des subventions européennes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/10/2001
Pertinence
Question n° 36882 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions européennes en Lorraine

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/11/2001
Pertinence
Question n° 37596 posée par M. Jean Louis Masson

Egalité de traitement dans la bonification des retraites

Réponse du ministère : Fonction publique

27/12/2001
Pertinence
Question n° 38120 posée par M. Jean Louis Masson

Immatriculation d'un véhicule d'occasion venu de l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/2002
Pertinence
Question n° 00118 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour les communes de la nouvelle directive européenne sur l'électricité et le gaz naturel

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/07/2002
Pertinence
Question n° 01416 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan des subventions européennes pour la région Lorraine notamment le département de la Moselle

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

25/07/2002
Pertinence
Question n° 02061 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation européenne des taxes et des charges sociales

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

29/08/2002
Pertinence
Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson

Langues de travail dans les institutions européennes

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

05/12/2002
Pertinence
Question n° 04652 posée par M. Jean Louis Masson

Place de la langue française dans les institutions européennes

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

12/12/2002
Pertinence
Question n° 04894 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration de l'arrondissement de Boulay dans la carte des aides européennes

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

26/12/2002
Pertinence