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Questions avec réponses
7072 questions
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Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35946 posée par M. Jean Louis Masson
Population des cantons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36024 posée par M. Jean Louis Masson
Effectif de la gendarmerie de Sarralbe
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 36089 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de création d'un escadron de gendarmerie mobile à Metz
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 36093 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur l'activité de la gendarmerie mobile
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 36307 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 36332 posée par M. Jean Louis Masson
Revendications des associations de patriotes résistants sous l'Occupation incarcérés en camps spéciaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36459 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des artisans ou commerçants, personnes physiques, faisant l'objet d'une procédure de liquidation de biens ouverte avant le 1er janvier 1986
Réponse du ministère : Justice
Pertinence