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Questions avec réponses
7073 questions
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Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 39889 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration de la grille indiciaire des lieutenants retraités avant 1976
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité du péage de Farébersviller jusqu'à la remise en état de la section de l'A 320 actuellement coupée
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des élections pour le Trésor public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'option langues et cultures régionales au baccalauréat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00140 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des futurs retraités nés en décembre 1942 au regard des régimes complémentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00141 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des agriculteurs à une couverture maladie satisfaisante et allégement des charges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Jean Louis Masson
Essais de culture de colza génétiquement modifié
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de visas des touristes kazakhs
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence