Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0883S posée par Mme Gisèle Gautier

    Allocation en franchise des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21379 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités aéronautiques de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22556 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taux de TVA sur les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24001 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Aménagements de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible