Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 15641 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15700 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12326 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cadre juridique de la gestion d'actifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10867 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Résidences mobiles de loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10764 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10327 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09839 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09287 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Presse spécialisée et équité des aides à la presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible