Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 04661 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taxe d'habitation pour les associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07976 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation du secteur du cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/09/2013
Pertinence
Question n° 09287 posée par M. Jean-Marie Bockel

Presse spécialisée et équité des aides à la presse

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel

Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09839 posée par M. Jean-Marie Bockel

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/12/2013
Pertinence
Question n° 10327 posée par M. Jean-Marie Bockel

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10764 posée par M. Jean-Marie Bockel

Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10867 posée par M. Jean-Marie Bockel

Résidences mobiles de loisirs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

13/03/2014
Pertinence