Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 19805 posée par M. Pierre Jarlier

TVA réduite pour les activités équestres

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19466 posée par M. Roland Courteau

Inquiétudes du Conseil des équidés du Languedoc-Roussillon

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19445 posée par M. Simon Sutour

Maintien du taux de TVA réduit pour la filière cheval

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19799 posée par M. Michel Teston

Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

11/08/2011
Pertinence
Question n° 20010 posée par M. Jean-Noël Guérini

Taux de TVA appliqué à la filière cheval

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15/09/2011
Pertinence
Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron

Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

22/09/2011
Pertinence
Question n° 18587 posée par M. Serge Andreoni

Taux de TVA appliqué à la filière cheval

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18744 posée par M. François Rebsamen

Taux de TVA à 5,5 % pour la filière équestre

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

02/06/2011
Pertinence
Question n° 19068 posée par M. Robert Navarro

Défense du taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière cheval

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19680 posée par M. Bernard Piras

Taux de TVA appliqué à la filière cheval

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

28/07/2011
Pertinence