Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
-
Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0025G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles
Violences à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0132G posée par M. Pierre Charon
Suites de la manifestation contre le mariage pour tous
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0157G posée par M. André Reichardt
Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0223G posée par Mme Esther Benbassa
Contrôle au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0228G posée par M. Jacques Cornano
Sécurité aux Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet
Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence