Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 0876G posée par M. Alain Richard

Autorité de l'État

Réponse du Premier ministre

27/05/2016
Pertinence
Question n° 0132G posée par M. Pierre Charon

Suites de la manifestation contre le mariage pour tous

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre

Police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2012
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

Les Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Manifestations contre la loi travail

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0916G posée par Mme Caroline Cayeux

Poursuite des grèves

Réponse du Premier ministre

15/06/2016
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas

Révision constitutionnelle et mesures de sécurité

Réponse du Premier ministre

18/11/2015
Pertinence
Question n° 0955G posée par Mme Stéphanie Riocreux

Démantèlement du camp de Calais et accueil des réfugiés

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0248G posée par M. Michel Savin

Crédits de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2013
Pertinence
Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier

Malaise des policiers

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence