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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 0300S posée par Mme Nathalie Goulet
Abus de la liberté d'expression
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles
Violences à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier
Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0025G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol
Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou
Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence