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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec
Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole
Réponse du Premier ministre
Pertinence