Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché

Avenir des politiques de contrôles routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2012
Pertinence
Question n° 0056S posée par M. Rachel Mazuir

Longueur des délais d'attente pour l'examen de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0072S posée par M. André Reichardt

Abandon du grand contournement ouest de Strasbourg

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier

Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation d'Air France

Réponse du Premier ministre

07/10/2015
Pertinence
Question n° 0587G posée par Mme Éliane Assassi

Situation d'Air France et rôle de l'État

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/10/2015
Pertinence
Question n° 0596G posée par M. Pierre Laurent

Situation à Air France

Réponse du Premier ministre

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec

Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole

Réponse du Premier ministre

18/03/2016
Pertinence