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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme des collectivités territoriales intercommunalité
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Gérard Le Cam
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin
Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey
Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de loi sur les scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie
Intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence