Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
112 questions
-
Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0025G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0034G posée par M. Luc Carvounas
Emploi
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
-
Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles
Violences à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie
Intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de loi sur les scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa
Droit de vote des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0132G posée par M. Pierre Charon
Suites de la manifestation contre le mariage pour tous
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence