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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
168 questions
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Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché
Maintien des services de l'État dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie
Intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0253S posée par M. Michel Houel
Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0300S posée par Mme Nathalie Goulet
Abus de la liberté d'expression
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0301S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Port du foulard et neutralité du sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. Philippe Dallier
Délai d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0312S posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence