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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle
Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson
Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher
Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard
Sous-administration du département du Nord
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Jacques Peyrat
Développement des moyens de lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet
Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0286S posée par M. Yves Coquelle
Statut des élus locaux et indemnités de fonction
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0265S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des transports de fonds
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher
Situation des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Claude Biwer
Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre dans le département de la Meuse
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence