Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé

    Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé

    Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé

    Enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15676 posée par M. René-Pierre Signé

    Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00994 posée par M. René-Pierre Signé

    Procédure de règlement des dossiers de surendettement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07420 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime fiscal des groupements d'employeurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08938 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime fiscal des groupements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21487 posée par M. René-Pierre Signé

    Réforme des services du cadastre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21935 posée par M. René-Pierre Signé

    Ressources du Comité professionnel de distribution des carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26887 posée par M. René-Pierre Signé

    Taux de TVA applicable au chocolat noir

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible