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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
120 questions
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Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé
Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé
Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé
Enregistrement des testaments
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15676 posée par M. René-Pierre Signé
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. René-Pierre Signé
Procédure de règlement des dossiers de surendettement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07420 posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements d'employeurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0161S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés financières des départements
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 08938 posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Yann Gaillard
Réalité et conséquences de l'"embellie" économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence