Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 0087G posée par M. Paul Loridant

    Restructuration des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0134G posée par M. Thierry Foucaud

    Restrictions budgétaires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0142G posée par M. Christian Gaudin

    Délocalisations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08533 posée par M. René-Pierre Signé

    Protection des consommateurs sur les foires et marchés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0213G posée par Mme Évelyne Didier

    Politique industrielle en Lorraine : cas d'ARCELOR

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin

    Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet d'amnistie fiscale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0239G posée par M. Charles Gautier

    Désindustrialisation dans la région de Chateaubriant (Loire-Atlantique) : société FOCAST

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0249G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0250G posée par M. Gérard Roujas

    Rémunérations des dirigeants d'entreprises

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible