Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi

    Volontarisme industriel

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0334G posée par M. Laurent Béteille

    Réunion du G8 : hausse du prix du pétrole

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14483 posée par M. René-Pierre Signé

    Transports de fonds en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0405G posée par Mme Nicole Bricq

    Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0447G posée par M. Yann Gaillard

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16109 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0472G posée par M. Gérard Cornu

    Pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0479G posée par M. Simon Sutour

    Délocalisation des eaux de source "Perrier"

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati

    Dette publique et déficit budgétaire de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18257 posée par M. René-Pierre Signé

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible