Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

Question n° 21935 posée par M. René-Pierre Signé

Ressources du Comité professionnel de distribution des carburants

Réponse du ministère : Économie

20/01/2000
Pertinence
Question n° 23846 posée par M. René-Pierre Signé

Menace de suppression du centre de dédouanement de la Nièvre

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/07/2006
Pertinence
Question n° 32888 posée par M. René-Pierre Signé

TVA sur les travaux communaux

Réponse du ministère : Économie

03/05/2001
Pertinence
Question n° 0483G posée par M. Joël Bourdin

Crise financière et gouvernance de l'euro

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2010
Pertinence
Question n° 16109 posée par M. René-Pierre Signé

Avenir de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/02/2005
Pertinence
Question n° 0250G posée par M. Gérard Roujas

Rémunérations des dirigeants d'entreprises

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

19/12/2003
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Christian Gaudin

Délocalisations

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/04/2003
Pertinence
Question n° 10912 posée par M. René-Pierre Signé

Difficultés de mise en place du nouveau mode de recensement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/02/2004
Pertinence
Question n° 0199G posée par M. Roland Courteau

Situation de l'industrie

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

28/11/2008
Pertinence
Question n° 0573G posée par M. François Marc

Les problèmes de fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2005
Pertinence