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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 0355S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la gare de Château-Chinon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés des éleveurs d'ovins
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. René-Pierre Signé
Mise en place du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. René-Pierre Signé
Maîtrise des animaux dangereux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. René-Pierre Signé
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1125S posée par M. René-Pierre Signé
Préoccupations des exploitants forestiers privés de Bourgogne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. René-Pierre Signé
Projet de réforme des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0970S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés des artisans bouchers-charcutiers résultant de l'épidémie d'ESB
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0521S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence