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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité du Pineau des Charentes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin
Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia
Numéros d'appel surtaxés des administrations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence