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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
143 questions
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10427 posée par M. Michel Teston
Conséquences pour le tourisme de la suppression du lundi férié de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 18131 posée par M. Jean Besson
Projet d'arrêté portant sur l'instauration de redevances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18731 posée par M. Robert Bret
Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19530 posée par M. André Vézinhet
Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence