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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0787G posée par M. François Fortassin
Prix des carburants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15137 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de sauvegarder l'actuel maillage territorial de stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Fiscalité des carburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence