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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 00099 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement concernant la reprise des essais nucléaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0642G posée par Mme Françoise Férat
Stratégie nationale industrielle de développement des biocarburants
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22324 posée par M. Christian Gaudin
Agréments accordés aux entreprises spécialisées dans la production de bioéthanol à partir d'alcools viniques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor
Énergies renouvelables : quelle action d'État?
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des fonds de solidarité logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02508 posée par M. Claude Domeizel
Recomposition de la filière nucléaire française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12736 posée par M. Alex Türk
Fonds de financement en matière d'économies d'énergie et de développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence