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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille
Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Christian Cambon
Risque d'inondation en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1192S posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet d'aménagement du parc Georges Valbon à la Courneuve
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0238S posée par Mme Denise Saint-Pé
Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées béarnaises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Brigitte Micouleau
Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0486S posée par M. Max Brisson
Surveillance des plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence