Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles

Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

Voitures radars privatisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07343 posée par M. Michel Raison

Voitures radars privatisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07126 posée par M. Roger Karoutchi

Situation des territoires oubliés de la République

Réponse du Premier ministre

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05939 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web

Réponse du Premier ministre

28/06/2018
Pertinence
Question n° 04245 posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis

Insécurité des médecins libéraux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre

Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

Politique de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 21426 posée par M. Philippe Paul

Contrôle technique à la revente des deux-roues motorisés

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

21/04/2016
Pertinence