Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

155 questions

Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'exercice du mandat d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12726 posée par M. Jean-Marie Janssens

Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12713 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12826 posée par M. Michel Dagbert

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12822 posée par Mme Céline Brulin

Inquiétudes quant à l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

31/10/2019
Pertinence
Question n° 13166 posée par M. Mathieu Darnaud

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13403 posée par Mme Marie Mercier

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 13553 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Réponse du Premier ministre

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13613 posée par M. Yves Détraigne

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

26/12/2019
Pertinence