Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
-
Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19374 posée par M. Robert Bret
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19385 posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19412 posée par M. Roger Madec
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19433 posée par M. Jean Besson
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19443 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19448 posée par M. Serge Lagauche
Gel des crédits budgétaires de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19475 posée par M. Thierry Foucaud
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence