Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 17444 posée par M. Jean Louis Masson

Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 18259 posée par M. Marcel Vidal

Coût de la campagne référendaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/06/2005
Pertinence
Question n° 09838 posée par Mme Annie David

Référendums d'initiative populaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

30/07/2009
Pertinence
Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava

Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral

Réponse du Premier ministre

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0502G posée par M. Pierre Frogier

Situation en Nouvelle-calédonie

Réponse du Premier ministre

17/10/2018
Pertinence
Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille

Hypothèse d'un référendum le 26 mai

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 1188G posée par M. Fabien Gay

Référendum d'initiative partagée sur Aéroports de Paris

Réponse du Premier ministre

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas

Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet

Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

28/10/2021
Pertinence
Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret

Situation de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/12/2021
Pertinence