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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau
Temps de parole du chef de l'État dans les médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13734 posée par M. Roland Courteau
Décrets d'application non publiés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Roland Courteau
Insignes de la légion d'honneur
Réponse du Premier ministre
Pertinence