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378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
299 questions
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21253 posée par M. Antoine Lefèvre
Réponses aux questions écrites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi
Respect des principes de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19472 posée par M. Damien Regnard
Périmètre de la mission du haut commissaire au plan
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations quant au calendrier électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon
Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence